Que faire lorsqu'on trouve un animal sauvage blessé ou mort?

En attendant de trouver des textes officiels concernant l'interdiction pour un particulier de détenir un animal sauvage, je vous donne l'adresse d'un site sur lequel vous trouverez des conseils en cas de rencontre avec un animal blessé ou mort...

http://www.museum-neuchatel.ch/informations/sosanimaux.htm

Et voici un extrait de ces conseils... (Attention : les adresses et les noms indiqués sont destinés à aiguiller les personnes domiciliées dans le canton de Neufchâtel. Mais je pense qu'il doit être possible de trouver un équivalent près de chez nous...)


SOS Animaux sauvages !



Vous avez trouvé un animal sauvage mort ? Que faire ?

D'entente avec le Service de la faune du canton de Neuchâtel, le Muséum est autorisé à recevoir des animaux morts amenés par des personnes ou des institutions privées. En fonction de l'état de l'animal, il sera préparé dans l'atelier de taxidermie selon des méthodes perfectionnées et viendra enrichir les collections du Muséum.

Afin de préserver de manière efficace l'animal mort, il suffit de l'emballer dans un sac en plastique et de le placer dans un congélateur. Si l'animal est trop grand, essayez de nous l'amener le plus rapidement possible. Dans tous les cas, n'oubliez pas de noter le lieu et la date de votre découverte, ainsi que votre nom et votre adresse sur un papier joint à l'animal.

Attention! Le Muséum ne travaille pas en tant qu'entreprise pour des particuliers; son personnel ne pourra pas répondre à votre demande si vous souhaitez " faire empailler " l'animal et le récupérer après. Pour cela, il faut vous adresser à un taxidermiste privé.

Que faire d'un animal sauvage blessé ?

Dans la mesure de ses possibilités, l'équipe du Muséum d'histoire naturelle vous renseignera. Téléphonez à la centrale (032/717.79.60) et demandez MM. Bernard Claude, Blaise Mulhauser ou Martin Zimmerli.

D'entente avec le service de la faune du canton de Neuchâtel, le Muséum sert de station de soins transitoire pour les animaux blessés. Nous sommes équipés pour recevoir un ou deux animaux et pour procéder à un premier examen de l'état de santé de ces blessés, mais nous ne pouvons pas assumer les innombrables tâches d'un centre de soins spécialisés.



Les personnes qui recueillent un oiseau blessé ou malade sont souvent désorientées quant à la marche à suivre et commettent de ce fait des erreurs parfois fatales à l'oiseau.

Ce qu'il faut faire pour donner toutes ses chances à l'oiseau:

le mettre à l'abri dans un carton
le conduire au plus vite dans un centre de soins
Ce qu'il ne faut pas faire:

tenter de le soigner soi-même
tenter de le forcer à boire ou à manger
se fier à une bonne santé apparente de l'oiseau qui peut cacher une blessure ou une maladie grave
Quelques conseils pratiques:

pour attraper et manipuler un oiseau sauvage, enveloppez-le dans une pièce de tissu: l'animal sera plus calme et vous serez protégé. Attention aux serres des rapaces et au bec des hérons !
placez l'oiseau dans un carton percé de trous. Jamais dans une cage où il aggraverait son cas...
déposez l'oiseau dans un endroit calme et tempéré en attendant son acheminement vers une station de soins.
contactez au plus vite un centre de soins officiel: plus rapidement votre protégé sera soigné, plus grandes seront ses chances de survie et d'être rendu à la nature.
sachez que les PTT transportent dans de bonnes conditions des animaux vivants, ceci pour autant que l'oiseau soit placé dans un carton pas trop spacieux (pour éviter qu'il ne soit secoué, ce qui engendre un stress supplémentaire), solide et percé de trous. Portant la mention " animal vivant ", le colis envoyé par " express " parviendra au centre dans les meilleurs délais. Cette manière de procéder est à retenir lorsque l'animal ne peut être acheminé par un autre moyen.
n'exhibez pas votre " trouvaille " à tout propos: ces stress répétés peuvent tuer, et chaque manipulation aggrave son cas !
ne donnez rien à manger: ni pain trempé, ni viande pour chats.
ne jamais forcer un oiseau à boire: risques d'étouffement! Vous devez par contre lui laisser de l'eau à disposition dans une coupelle.
n'administrez aucun médicament! Certains produits couramment utilisés pour l'homme ou des animaux domestiques peuvent être toxiques pour les oiseaux sauvages (désinfectants, antibiotiques).
sachez encore que la plupart des oiseaux, et en particulier tous les rapaces, sont protégés par la loi. Leur détention est donc interdite et vous avez l'obligation de signaler votre découverte à une station de soins.
rappelons également que les jeunes oiseaux sortis de leur milieu naturel doivent impérativement recevoir une nourriture adaptée à leurs besoins, sous peine de graves malformations. C'est pourquoi il faut s'abstenir de vouloir les élever soi-même.

A première nous ne sommes pas les seuls à nous poser des questions...



J'ai trouvé un animal sauvage mort sur un chemin, puis-je le ramener chez moi pour le faire naturaliser ?

Si l'animal appartient à une espèce protégée ou soumise au plan de chasse (cerf, chevreuil, daim, etc.), vous n'avez pas le droit d'y toucher et vous devez le laisser sur place en prévenant le Service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. S'il s'agit d'un petit gibier, assurez-vous que l'animal ne vient pas d'être tiré par un chasseur, car, dans ce cas, il en est le propriétaire. En dehors de la période de chasse de l'espèce, vous ne pouvez pas non plus vous approprier l'animal découvert. Vous pouvez signaler votre découverte au maire de la commune.

www.oncfs.gouv.fr/faq/questions/questions09.php

Après quelques recherches, voici ce que dit le code rural sur le fait de "perturber" la faune ou la flore sauvages:

perso.wanadoo.fr/ecojuriste/reglementation.htm


Comportements interdits

Extraits du code de l'environnement

Ancien article L211-1 du code rural (loi du 10 juillet 1976) :

Art. L. 411-1. - I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :

1o La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

2o La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

3o La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;

4o La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.
II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1o ou du 2o du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.



Ancien article L211-3 du code rural (loi du 2 février 1995) :

Art. L. 411-3. - I. - Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :

1o De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique ;

2o De tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée ;

3o De tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales désignées par l'autorité administrative.

II. - Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.

III. - Dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite.

IV. - Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.

V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.




Sanctions
Ancien article L215-1 du code rural :

Art. L. 415-3. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 60 000 F d'amende :

1o Le fait de porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées en violation des interdictions prévues à l'article L. 411-1, à l'exception des perturbations intentionnelles, et des règlements pris en application de l'article L. 411-2 ;

2o Le fait d'introduire volontairement dans le milieu naturel un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des dispositions de l'article L. 411-3 ou des règlements pris pour son application ;

3o Le fait de produire, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d'animaux ou de végétaux en violation des dispositions de l'article L. 412-1 ou des règlements pris pour son application ;

4o Le fait d'être responsable soit d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, soit d'un établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune, sans être titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 ;

5o Le fait d'ouvrir un tel établissement sans l'autorisation prévue à l'article L. 413-3.




Sauvetage des animaux appartenant à une espèce protégée

"Le transport d'individus d'espèces protégées vers un centre de soin est régi par l'instruction PN/S2 N°93-3 du 14 mai 1993 relative à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage en vue de leur insertion ou de leur réinsertion dans la nature.

Celle-ci précise qu'en cas d'urgence (c'est-à-dire si la survie de l'animal ou sa capacité à être réinséré dans la nature sont manifestement menacées) et en l'absence de meilleure solution, le transport par un particulier du lieu de découverte jusqu'à un centre de soins est admis s'il est effectué dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct." Sources : ministère de l'Environnement, décembre 1996.

Ces transports tolérés peuvent également concerner des espèces chassables ou des espèces protégées par la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.

L'instruction précise toutefois que cette priorité donnée à la sauvegarde d'un animal ne dispense pas le sauveteur de devoir se justifier s'il y a lieu devant un agent de la force publique.